N° W751166476 - GERP VICTORIA

Mis à jour le 2019-01-05
Adresse : 38 rue François Peissel
  69300 Caluire-et-Cuire
Date de création : 2004-07-26
Date de publication : 2004-08-14
Date de déclaration : 2018-12-26
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

en qualité de groupement d'épargne retraite populaire, de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire pour le compte des adhérents et pour chaque plan souscrit d'assurer la représentation de ces adhérents et à ces fins de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit ; organiser la consultation des adhérents de chaque plan souscrit ; assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée des adhérents ; l'association est tenue de mettre en œuvre les décisions y compris celles d'ester en justice, prises, en application des dispositions des II, VIII, IX et XII de l'article L 144-2 et des articles R 144-8 et R 144-14 du code des assurances relatif au plan d'épargne retraite populaire par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans

Déclarant :

APICIL

38 RUE FRANçOIS PEISSEL

69300 CALUIRE-ET-CUIRE