N° W692003298 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CH...
Mis à jour le 2017-01-13
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:
Mairie
Date de création :
1970-07-20
Date de publication :
1970-08-08
Date de déclaration :
2016-11-17
Position :
Active
Objet :
venir en aide aux propriétaires de charnay, sinistrés directement ou indirectement dans leurs immeubles batis, du fait de l'exploitation de la carrière de lafarge ciments en vue, dans la mesure jugée possible et équitable, d'indemniser si il s'agit d'une collectivité locale ou de compléter l'indemnité verser par la dite Société ou ses Assureurs si elle a fait l'objet d'une réduction pour cause de vétusté du bâtiment sinistré si il s'agit d'une personne physique. l'association pourra également, à titre exceptionnel, participer à la conservation du patrimoine de la commune de Charnay
Déclarant :
Mairie
69380 CHARNAY
