N° W692002556 - ASSOCIATION COMMUNALE DES PROPRIETA...
Mis à jour le 2018-09-20
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
1968-08-29
Date de publication :
1968-09-12
Date de déclaration :
2018-09-17
Position :
Active
Objet :
L'association a pour but :
. de protéger les propriétés, les récoltes et les clôtures et des espaces naturels de la commune
. de favoriser par tous les moyens, le repeuplement et la reproduction du gibier, la formation des chasseurs et l'éducation à l'environnement
. l'association deviendra concessionnaire des droits de chasse obtenus par apports ou locations
.l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possédera le droit de chasse et la destruction des
Déclarant :
Mairie
69430 LES ARDILLATS
