N° W692001712 - LA TRUITE DU MARVERAND
Mis à jour le 2017-05-22
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:
Mairie
Date de création :
1939-06-12
Date de publication :
1939-06-28
Date de déclaration :
2017-02-17
Position :
Active
Objet :
DETENIR ET GERER LES DROITS DE PECHE,
PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LEUR PATRIMOINE PISCICOLE, EN PARTICULILER PAR LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE, CONTRE LA POLLUTION DES EAUX OU TOUTES AUTRES CAUSES QUI ONT POUR CONSEQUENCE LA DESTRUCTION, LA DEGRADATION DES ZONES ESSENTIELLES A LA VIE DU POISSON,
ORGANISER LA SURVEILLANCE, LA GESTION, L'EXPLOITATION EQUILIBREE DE SES DROITS DE PECHES DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEPARTEMENTALES DE GESTION PISCICOLE
Déclarant :
MAIRIE
69640 ST JULIEN
