N° W692001205 - SOCIETE DE CHASSE D'ANSE
Mis à jour le 2017-12-28
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:
Mairie
Date de création :
1923-08-18
Date de publication :
1923-09-04
Date de déclaration :
2017-11-03
Position :
Active
Objet :
REUNIR EN SON SEIN LES PROPRIETAIRES DE TERRES AGRICOLES, LES CULTIVATEURS, LES CHASSEURS DE LA COMMUNE, OU SOCIETAIRES ACTUELS ACCEPTANTS LES NOUVEAUS STATUTS - ELLES A POUR BUT LA PROTECTION DU GIBIER, SON REPEUPLEMENT, SON ELEVAGE, LA REGULATION DES ESPECES NUISIBLES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET DIVAGATION DES CHIENS ET CHATS, LA DEFENSE DU DROIT DE PROPRIETE ET LE RESPECT DU CODE RURAL, L'EXPLOITATION RATIONNELLE DES ESPECES CHASSABLES
Déclarant :
MAIRIE
69480 ANSE
