N° W692000840 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ...
Mis à jour le 2018-07-13
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:
MAIRIE
Date de création :
1942-09-14
Date de publication :
1942-11-04
Date de déclaration :
2018-01-11
Position :
Active
Objet :
SYNDIQUER LES PROPRIETAIRES, CULTIVATEURS ET HABITANTS DE LA COMMUNE, AINSI QUE LES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS, EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DES PROPRIETES ET DES RECOLTES.
Déclarant :
MAIRIE
69620 THEIZE
