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Données publiques
N° W692000810 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL...
Mis à jour le 2018-08-14
:
MAIRIE
Adresse :
48 Place DE LA LIBERATION
COURS LA VILLE
69470
Cours
Date de création :
1977-10-25
Date de publication :
1977-11-10
Date de déclaration :
2017-12-11
Position :
Active
Objet :
ENTRAIDE ENTRE LE PERSONNEL SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ET HORS DE CES LIEUX.
Déclarant :
MAIRIE
69470 COURS LA VILLE