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N° W692000792 - LA DIANE CLEMENTOISE

Mis à jour le 2014-12-12
Divers équipements © made by [author link]
  :
MAIRIE
 
69170 Saint-Clément-sur-Valsonne
Date de création :
1927-08-12
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2014-11-24
Position :
Active

Objet :

ETABLIR ENTRE CEUX QUI LA COMPOSENT DES RAPPORTS DE BON ALOI METTRE EN COMMUN LE DROIT DE CHASSE SUR DES PROPRIETES APPARTENANT A DES PROPRIETAIRES NON CHASSEURS FAIRE CONSENTIR LE DROIT DE CHASSE SUR DES PROPRIETES APPARTENANT A DES PROPRIETAIRES NON CHASSEURS ORGANISER TOUTS MOYENS DE SURVEILLANCE DESTINES A PROTEGER LES PROPRIETES ET TERRAINS QUI LUI SONT LOUES CONTRE TOUTE DEPRAVATION OU DEGATS DE LA PART DES SOCIETAIRES

Déclarant :

SALLE DES FETES

69170 ST CLEMENT SUR VALSONNE