N° W692000281 - COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIA...
Mis à jour le 2018-05-17
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:
Mairie
Date de création :
1990-03-05
Date de publication :
1990-04-04
Date de déclaration :
2018-05-17
Position :
Active
Objet :
MISSION DE SOLIDARITE TEMPORAIRE OU EXCEPTIONNELLE, INDIVIDUELLE OU FAMILIALE,en cas d'événement le justifiant, A L'EGARD DE TOUT AGENT COMMUNAL TITULAIRE OU NON titulaie sur un poste permanent mais non de remplacement,avec une ancienneté de 1 an au 1 janvier de l'année en cours.
elle peut intervenir à l'occasion de distinctions honorifiriques accordées à des membres du personnel communal et de départ a la retraite
elle peut également subventionner toute organisation menant une actionsociale enfaveur de l'ensemble ou partie du personnel communal
de façon plud général l'association a pour but de promouvoir toute action sociale sous les formrs les plus diverses en faveur du personnel communal
Déclarant :
Mairie
69380 CHATILLON
