N° W692000281 - COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIA...

Mis à jour le 2018-05-17
Adresse : Mairie
  69380 Châtillon
Date de création : 1990-03-05
Date de publication : 1990-04-04
Date de déclaration : 2018-05-17
Position : Active
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Objet :

MISSION DE SOLIDARITE TEMPORAIRE OU EXCEPTIONNELLE, INDIVIDUELLE OU FAMILIALE,en cas d'événement le justifiant, A L'EGARD DE TOUT AGENT COMMUNAL TITULAIRE OU NON titulaie sur un poste permanent mais non de remplacement,avec une ancienneté de 1 an au 1 janvier de l'année en cours. elle peut intervenir à l'occasion de distinctions honorifiriques accordées à des membres du personnel communal et de départ a la retraite elle peut également subventionner toute organisation menant une actionsociale enfaveur de l'ensemble ou partie du personnel communal de façon plud général l'association a pour but de promouvoir toute action sociale sous les formrs les plus diverses en faveur du personnel communal

Déclarant :

Mairie

69380 CHATILLON