N° W692000259 - LICENCE IV DE JARNIOUX

Mis à jour le 2019-04-01
Adresse : Mairie
  69640 Jarnioux
Date de création : 2003-07-21
Date de publication : 2003-08-23
Date de déclaration : 2019-03-21
Position : Active
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Objet :

PRENDRE TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES EN VUE DE LA GESTION DE LA LICENCE IV DONT LA COMMUNE DE JARNIOUX EST PROPRIETAIRE

Déclarant :

Mairie

69640 JARNIOUX