N° W692000259 - LICENCE IV DE JARNIOUX
Mis à jour le 2019-04-01
:
Mairie
Date de création :
2003-07-21
Date de publication :
2003-08-23
Date de déclaration :
2019-03-21
Position :
Active
Objet :
PRENDRE TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES EN VUE DE LA GESTION DE LA LICENCE IV DONT LA COMMUNE DE JARNIOUX EST PROPRIETAIRE
Déclarant :
Mairie
69640 JARNIOUX