N° W692000048 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2016-09-27
Adresse : Ecole Saint Nicolas de Myre
  29 rue DE L'EGLISE
  69870 Grandris
Date de création : 1944-08-24
Date de publication : 1944-11-01
Date de déclaration : 2016-07-27
Position : Active
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Objet :

assurer conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, l'entretien de l'école catholique reconnue comme telle par l'autorité canonique comptétente ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et en avoir la jouissance ; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, notamment ceux des comités diosécains tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la conférence épiscopale du 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérenres aux fonctions de ce dernier ; l'association établit et entretient des rapports suivis avec les associations s'intéressant à l'enseignement catholique : association de parents d'élèves, amicales .. . ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, elle pourrra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoirales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet

Déclarant :

ECOLE SAINT NICOLAS DE MYRE

PLACE DE L'éGLISE

69870 GRANDRIS