N° W692000017 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2018-12-17

Adresse :	ECOLE SAINTE-MARIE
	Le Bourg
	69170 Les Sauvages
Date de création :	1904-09-24
Date de publication :	1904-10-05
Date de déclaration :	2018-12-12
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

ASSURER, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES, LA FONDATION ET L'ENTRETIEN D'ECOLES CATHOLIQUES RECONNUES COMME TELLES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE, NOTAMMENT LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE PRIMAIRE AINSI QUE LA GESTION DE TOUT CE QUI, DE PRES OU DE LOIN, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SE RAPPORTE A L'EDUCATION ET A L'ENSEIGNEMENT. A CET EFFET, L'ASSOCIATION POURRA ACQUERIR TOUS LES IMMEUBLES NECESSAIRES A LA REALISATION DE SON OBJET OU EN AVOIR LA ..

Déclarant :

ECOLE SAINTE-MARIE

LE BOURG

69170 LES SAUVAGES