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N° W691099237 - APRTCPM

Mis à jour le 2018-12-08
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
6 ter chemin du Pensionnat
 
69350 La Mulatière
Date de création :
1984-11-09
Date de publication :
1984-12-06
Date de déclaration :
2018-11-29
Position :
Active

Objet :

défense des intérêts communs aux propriétaires tributaires du chemin du Pensionnat ; dans ce cadre l'association veille : au bon fonctionnement des services collectifs attachés au chemin (poubelles...), à l'entretien du chemin, au maintien de conditions de circulation satisfaisantes dans le dit chemin ; elle peut aussi aider à la résolution de différents entre certains de ses membres ; en cas de nécessité, elle peut ester en justice, acquérir des biens et éventuellement contracter des emprunts dans l'intérêt de ses membres

Déclarant :

6 TER CHEMIN DU PENSIONNAT

69350 LA MULATIèRE