N° W691099219 - APSC

Mis à jour le 2018-12-03
Adresse : 4 rue de la Carca
  69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Date de création : 2018-11-23
Date de publication : 2018-12-01
Date de déclaration : 2018-11-23
Position : Active
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Objet :

protéger les intérêts et préserver le cadre de vie des habitants de Saint-Cyr Au Mont d'Or (69450) , en exerçant tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme, de protection de la nature et de développement durable ; elle permettra notamment : d'étudier et d'apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des habitants de Saint-Cyr Au Mont d'Or, et promouvoir pour chaque problème la recherche de solutions alternatives ; de favoriser la participation des habitants aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des habitants ; de faciliter les rapports des habitants entre eux, leur information, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ; de préserver et restaurer les espaces, les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les eaux douces, l'air, les sols, le sous-sol, les bois et forêts, les sites, les paysages et le cadre de vie, le patrimoine architectural, industriel, culturel et historique ainsi que les équipements existants liés à la pratique des activités et loisirs des habitants ; de promouvoir un urbanisme respectant les droits des habitants, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation de la nature ; de lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des habitants ; de défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; d'intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des habitants

Déclarant :

4 RUE DE LA CARCA

69450 SAINT CYR AU MONT D OR