N° W691095492 - A.P.P. MARCY

Mis à jour le 2018-07-14

Adresse :	22 rue des Alouettes
	69890 La Tour-de-Salvagny
Date de création :	2018-07-09
Date de publication :	2018-07-14
Date de déclaration :	2018-07-09
Position :	Active

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Objet :

obtenir le reclassement en zone AU au PLU-H de toutes les parcelles de l'article 1 du présent engagement et règlement ; mettre tout en œuvre pour y parvenir

Déclarant :

22 rue des Alouettes

69890 La Tour-de-Salvagny