N° W691093367 - GROUPE SCOLAIRE CHEVREUL LESTONNAC

Mis à jour le 2017-08-12
Adresse : 7 rue Pierre Robin
  69007 Lyon 7e Arrondissement
Date de création : 2017-08-02
Date de publication : 2017-08-12
Date de déclaration : 2017-08-02
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit français, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein et du Projet éducatif de la Compagnie Marie Notre Dame d’assurer la responsabilité pédagogique, administrative, financière et pastorale de l’établissement, d’organiser et diriger toutes activités périscolaires complémentaires et généralement toute œuvre d’éducation, d’assumer juridiquement la gestion des établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; elle assure, dans le cadre des orientations pastorales du Diocèse et de la Compagnie de Marie Notre Dame, le maintien et le développement de l’établissement en garantissant sa spécificité d’école catholique ouverte à tous ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance sous réserve d’obtenir préalablement l’accord de l’autorité de Tutelle

Déclarant :

33 quai Saint Antoine

69002 Lyon