N° W691089482 - AVHONOR

Mis à jour le 2015-12-26
Adresse : 82 Bis rue de la Part-Dieu
  69003 Lyon 3e Arrondissement
Date de création : 2015-12-09
Date de publication : 2015-12-26
Date de déclaration : 2015-12-09
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

promouvoir le processus de justice restaurative par tous moyens et notamment en concluant tout accord de partenariat avec toute personne physique ou morale pour renforcer la pertinence et l'efficacité de son action, développer sa diffusion dans le public et les médias et notamment par les interventions à l'université et dans les formations professionnelles, créer des statistiques précises pour les juridictions et communiquer loyalement avec les autorités judiciaires, accueillir les nouveaux membres suivant les principes de confidentialité et de secret professionnel, répartir entre ses membres les saisines volontaires et désignations de l'autorité judiciaire et/ou de l'autorité pénitentiaire, respecter les délais et procès-verbaux d'accord initiés entre les parties, respecter le principe fondamental de l'indépendance de ses membres, proposer des formations régulières à ses membres et veiller au suivi des formations

Déclarant :

5 quai Antoine Riboud

69002 Lyon