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N° W691088446 - INNOCENCE PROJECT FRANCE

Mis à jour le 2015-07-13
Divers équipements © made by [author link]
  :
université Jean Moulin Lyon III
Adresse :
15 quai Claude Bernard
 
69007 Lyon 7e Arrondissement
Date de création :
2015-06-26
Date de publication :
2015-07-11
Date de déclaration :
2015-06-26
Position :
Active

Objet :

lutter contre les erreurs judiciaires par tous moyens notamment par l'assistance par tous moyens des personnes condamnées définitivement et s'estimant victimes d'une erreur judiciaire lors de leur recours en révision; animation d'ateliers, de conférences, force de propositions législatives; réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation

Déclarant :

21 rue d'Algérie

69001 Lyon