N° W691084354 - UNION DES FÉDÉRATIONS DÉP...

Mis à jour le 2017-02-20
Adresse : 1 allée du Levant
  69890 La Tour-de-Salvagny
Date de création : 2013-10-08
Date de publication : 2013-10-26
Date de déclaration : 2017-02-07
Position : Active
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Objet :

assurer la concertation entre les structures membres et la coordination de leurs actions au niveau du bassin ; à cette fin, elle est chargée : d'assurer la liaison régulière entre les structures adhérentes ; assurer un lien entre les structures adhérentes, l'Agence de l'Eau RMC et le Comité de bassin afférent ; contribuer à la protection du milieu aquatique et du patrimoine piscicole notamment soutenir des actions en faveur des poissons grands migrateurs ; contribuer à l'élaboration et au suivi des dossiers de demande d'aide à l'Agence de l'Eau RMC ; de renforcer les partenariats avec l'Agence de l'eau et la programmation d'actions visant à la mise en oeuvre de la politique de l'eau ; animer le réseau technique des fédérations départementales dans les domaines liés à la protection du milieu aquatique ; participer à la définition des orientations de bassin, de sous-bassins portant sur les ressources piscicoles et les milieux aquatiques, notamment dans l'élaboration et la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; rechercher la meilleure coordination des gestions piscicoles entre les fédérations adhérentes ; rassembler, coordonner ou centraliser d'éventuelles études ou données relatives à la connaissance des milieux aquatiques et de la ressource piscicole ; formuler des avis, après consultation des structures adhérentes, sur les éventuelles mesures ou projet de nature réglementaire concernant la pêche de loisirs ; contribuer, notamment financièrement, à des actions de formation, de promotion et d'éducation à l'environnement auprès du grand public comme auprès des responsables associatifs ; mener toutes études jugées nécessaires en relation avec son objet ; donner un avis aux autorités intéressées sur tout projet d'aménagement ou mesure d'intérêt régional ou interrégional ayant des conséquences sur les milieux aquatiques, la faune piscicole au sein du bassin ; désigner par voie de son conseil d'administration les représentants des structures adhérentes aux différentes instances de bassin ainsi qu'à la Commission pour la pêche professionnelle en eau douce ; relayer vers les structures adhérentes la politique de la FNPF et coordonner sa mise en oeuvre ; émettre des propositions, transmettre des retours d'expérience, des données et les attentes locales vers la FNPF ; mener toutes études jugées nécessaires en relation avec son objet ; le cas échéant, ester en justice à la demande d'une ou des structures adhérentes, auprès de toutes juridictions pour la défense de leurs intérêts notamment pour tout ce qui touche à la protection des milieux aquatiques ; l'Union du Bassin Rhône-Méditerranée et Corse a vocation à solliciter tout agrément relatif à son objet statutaire en particulier l'agrément au titre de la protection de l'environnement ; en outre l'Union de bassin peut être chargée de toute mission d'intérêt général en rapport avec ses activités ; elle veille à la cohérence des actions en relation avec son objet exercées par les SAPL sur une même partie de son territoire

Déclarant :

UNION DES FEDERATIONS DEP. DE PêCHE

1 ALLéE DU LEVANT

69890 LA TOUR DE SALVAGNY