N° W691082829 - COLLECTIF DE DÉFENSE DE CHARBONNIÈRES

Mis à jour le 2014-06-06
Adresse : 93 bis route de Paris
  69260 Charbonnières-les-Bains
Date de création : 2013-02-20
Date de publication : 2013-03-09
Date de déclaration : 2014-06-05
Position : Active
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Objet :

défense du cadre de vie à Charbonnières-Les-Bains, en particulier pour tous les aspects relatifs à l'urbanisme, aux infrastructures de la Commune et aux équipements publics ; et plus particulièrement la défense du site de la Combe afin que son réaménagement à la suite du départ du Conseil Régional s'intègre harmonieusement au sein du village ; mise en oeuvre de tous moyens visant à contester les délibérations des instances publiques, les actes juridiques et les documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLH, Etudes d'impact, etc) qui iraient à l'encontre de l'objet décrit ci-dessus dans les deux premiers alinéas ; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement

Déclarant :

93 bis route de Paris

69260 Charbonnières-les-Bains