N° W691081754 - FRANCE MILK BOARD DU BASSIN SUD EST

Mis à jour le 2012-09-24
Adresse : 2058 chemin de Meginand
  69160 Tassin-la-Demi-Lune
Date de création : 2012-09-04
Date de publication : 2012-09-22
Date de déclaration : 2012-09-04
Position : Active
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Objet :

renforcer l'organisation des producteurs de lait de vache sur le bassin Sud Est; maîtriser durablement la production de ses membres; renforcer l'organisation commerciale des producteurs; organiser et pérenniser la production sur le territoire du bassin Sud Est; édicter des règles telles que prévues à l'article L551-1-1° du code rural et de la pêche maritime ; contrôler le respect des règles qu'elle édicte et organiser chez ses membres des contrôles techniques avec un taux de contrôle minimum de producteurs membres de 5% par an

Déclarant :

2058 chemin de Meginand

69160 Tassin-la-Demi-Lune