N° W691081407 - ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA CL...

Mis à jour le 2012-07-14
Adresse : Clinique de la Sauvegarde
  avenue Ben Gourion
  CP 309
  69009 Lyon 9e Arrondissement
Date de création : 2012-06-26
Date de publication : 2012-07-14
Date de déclaration : 2012-06-26
Position : Active

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Objet :

agit en conformité avec l'article 7 de la convention nationale des médecines du 21 octobre 1993 (JO du 26 novembre 1993) ; encaissement des honoraires de tout médecin exerçant ou ayant exercé au sein de la clinique de la Sauvegarde ; ces honoraires encaissés seront ensuite reversé à chaque praticien pour la part qui lui est due ; la ventilation des sommes versées par la caisse d'assurance maladie sera sous traitée par la clinique de la Sauvegarde

Déclarant :

Clinique de la Sauvegarde

avenue Ben Gourion

CP 309

69337 Lyon cedex 09


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