N° W691080886 - LE CLOS D'ETHIVY

Mis à jour le 2012-04-21
Adresse : chemin d'Ethivy
  69700 Beauvallon
Date de création : 2012-04-06
Date de publication : 2012-04-21
Date de déclaration : 2012-04-06
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

maintien en état de la voirie, des équipements techniques liés à l'éclairage et aux pompes de relevage des parties communes de la copropriété du lotissement situé chemin d'Ethivy à Saint Andéol le Château ; elle fera les appels d'offre liés aux travaux d'amélioration, de rénovation, ou de maintenance votés en assemblés générales ; elle sera maître d'ouvrage de ces travaux et aura le pouvoir de réserve après travaux ; elle assurera les parties communes de la copropriété contre les catastrophes naturelles et responsabilité civile ; elle sera payeur de la consommation de courant lié à l'éclairage et aux pompes de relevage, à l'assurance de la copropriété et travaux sur les parties communes ; elle représentera les copropriétaires en cas de recours juridique ; elle gérera ainsi les appels de fonds servant à payer ses dépenses

Déclarant :

chemin d'Ethivy

69700 Saint-Andéol-le-Château