N° W691077548 - ASSOCIATION DES CASTORS DU GRAND COIN

Mis à jour le 2018-06-04
Adresse : 58 avenue de Verdun
  69330 Meyzieu
Date de création : 1988-07-01
Date de publication : 1988-08-03
Date de déclaration : 2018-05-28
Position : Active
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Objet :

veiller au respect du cahier des charges du lotissement lieu dit "le grand coin du carreau" figurant à l'ancien cadastre sous le n°217 de la section A et au cadastre rénové section AW n°359, approuvé par Monsieur le Préfet de l'Isère en date du 18 juillet 1956 et maintenu par l'ensemble des colotis de ce lotissement par lettre adressée à Monsieur le Maire de Meyzieu le 4 décembre 1987 et de procéder à d'éventuelles modifications de celui-ci; participer financièrementà l'achat d'une coupe de fleurs ou d'un geste similaire lors du décès d'une personne propriétaire adhérent à cette association ou d'un membre de la famille d'un des propriétaires adhérents à cette association, résidant dans le lotissement

Déclarant :

4 RUE DES MARGUERITES

69330 MEYZIEU