N° W691072575 - AVENIR DE CHARBONNIERES-LES BAINS

Mis à jour le 2014-06-06
Adresse : 17 chemin de l'Alouette
  69260 Charbonnières-les-Bains
Date de création : 2008-11-24
Date de publication : 2008-12-20
Date de déclaration : 2014-06-05
Position : Active
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Objet :

mettre à la disposition des habitants de la commune de Charbonnières tous les éléments d'analyse, d'information et de formation leur permettant d'exprimer leurs souhaits sur l'avenir de leur cité ; mettre en place une force de proposition qui catalysera l'expression des besoins des habitants de la commune ; veiller, sur le territoire communal, au respect, par les différents intervenants institutionnels et privés dans le domaine de l'aménagement et de la construction, des textes législatifs et réglementaires qui leurs sont applicables et notamment ceux relatifs au droit de l'urbanisme et au droit de l'environnement ; participer à la préservation et à la conservation des sites, promenades, zones naturelles et boisées ainsi que des points de vue remarquables de la commune de Charbonnières-les-Bains ; promouvoir l'amélioration du cadre général de vie de ses habitants, notamment dans le domaine social ; mise en oeuvre de tous moyens visant à contester les délibérations des instances publiques, les actes juridiques et tous les documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLH, études d'impact, etc.) qui iraient à l'encontre de l'objet décrit ci-dessus aux alinéas 3 à 5

Déclarant :

17 CHEMIN DE L'ALOUETTE

69260 CHARBONNIèRES-LES-BAINS