N° W691070441 - ASSOCIATION FAMILIALE SCOLAIRE DES ...
Mis à jour le 2017-03-17
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Adresse :
65 rue des Aqueducs
Date de création :
1948-12-09
Date de publication :
1948-12-28
Date de déclaration :
2017-03-06
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement, il exerce conformément aux projets d el'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'Ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal et en particulier l'établissement d'enseignement privé Institution Notre Dame des Minimes
Déclarant :
65 rue des Aqueducs
69005 LYON 05
