N° W691067048 - COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL DE ...

Mis à jour le 2019-03-21

Adresse :	Mairie
	chemin des Meules
	69330 Jons
Date de création :	2007-02-22
Date de publication :	2007-03-31
Date de déclaration :	2019-02-18
Position :	Active

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Objet :

Assumer une mission d'aide : financière, matérielle, culturelle et morale. Elle exerce une solidarité exceptonnelle ou temporaire, individuelle ou familiale à l'égard de ses membres actifs, en cas d'événements le justifiant.

Déclarant :

Mairie

chemin des Meules

69330 JONS