N° W691065118 - OGEC

Mis à jour le 2017-11-15
Adresse : Collège Saint-Martin
  23 rue des Cherchères
  69850 Saint-Martin-en-Haut
Date de création : 1947-11-13
Date de publication : 1948-01-08
Date de déclaration : 2017-05-17
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement (école + collège) fondé par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, réaliser toutes les activités périscolaires et extrascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; entretenir des liens particuliers avec les associations s'intéressant à l'enseignement catholique ; son action dans les domaines les plus variés, peut revêtir un caractère sportif (promotion de la pratique du sport), culturel (création et diffusion de musique, de pièces de théâtre, de film de cinéma, etc), scientifique (découverte de l'astrologie, de la spéléologie, etc), éducatif (échanges linguistiques, apprentissage de la vie en communauté, etc), social ou humanitaire ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

Croix Bessenay

69850 SAINT MARTIN EN HAUT