N° W691060317 - ASSOCIATION OGEC SAINT CHARLES

Mis à jour le 2019-01-16
Adresse : école Saint Charles
  7 promenade des Tuileries
  69160 Tassin-la-Demi-Lune
Date de création : 1953-10-08
Date de publication : 1953-10-18
Date de déclaration : 2018-12-17
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'école Saint Charles, sise 7 promenade des Tuileries à Tassin la Demi Lune fondée par l'autorité canonique compétente, la congrégation des Soeurs de Saint Charles à Lyon ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Déclarant :

LIOTARD CLAIRE

ÉCOLE SAINT CHARLES

7 PROMENADE DES TUILERIES

69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE