N° W691052452 - OGEC JEANNE D'ARC GENAS - ECOLE ET CO

Mis à jour le 2019-04-01
Adresse : Ecole et Collège Jeanne d'Arc
  5 rue du Pensionnat
  69740 Genas
Date de création : 1948-09-14
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2019-03-29
Position : Active

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Objet :

l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

Ecole et Collège Jeanne d'Arc

5 Rue du Pensionnat

69740 GENAS


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